Règlement Interne de la ALPD
Toute personne inscrit au sein de cette même instance gouvernementale affirme avoir pris connaissance de ce règlement et l’accepte.
Toute personne qui commet une entorse au règlement s’expose à des sanctions administratives.
Dès lors que vous prenez votre service, ce règlement s’applique jusqu’à la fin de votre service.
Code vestimentaire et équipement
Art 1.1. Lorsque vous prenez votre service, vous devez mettre l’uniforme officiel de la ALPD ainsi que l’équipement attribué selon votre grade ou mettre la tenue en conformité avec vos accréditations.
Art 1.2. Les tenues extérieures à la ALPD sont interdites en service.
Art 1.3. En service, vous devez utiliser l’équipement de patrouille obligatoire ( Arme de service, insigne de Police, ceinture multi-fonction, lampe torche, menottes ). Vous pouvez également prendre l’équipement autorisé selon votre accréditation.
Art 1.4. Seul les lunettes et les gants sont des accessoires autorisés en service.
Le véhicule de fonction
Art 2.1. Vous êtes le seul et l’unique responsable de votre véhicule de fonction.
Art 2.2. Les réparations de votre véhicule sont à vos frais.
Art 2.3. Votre véhicule ne doit en aucun cas être personnalisé, pour toute demande de personnalisation du véhicule de service vous devez envoyer une demande de dérogation à un membre du Corps Administratif.
Art 2.4. Lors des patrouilles vos véhicules doivent être en parfait état ( sauf en cas d'intervention ).
Art 2.5. Les Officer I ne sont autorisés qu'à patrouiller en Ford Crown Victoria.
Art 2.6. Les véhicules banalisés sont autorisés à partir du grade de Sergent II et autorisés ( en fonction du règlement du AGU ) pour l’ensemble des membres du AGU.
Art 2.7. Tout agent du ALPD doit posséder le permis de conduire avant de pouvoir conduire un véhicule.
Art 2.8. Les membres du Corps Administratif peuvent conduire n’importe quel véhicule de fonction et peuvent les modifier.
Les patrouilles
Art 3.1. Les patrouilles en Adam/Lincoln
Alinéa 1. Les patrouilles ne se font qu'en Adam et en Lincoln, interdiction de patrouiller en Tango.
Alinéa 2. Les Officer I doivent absolument partir en Adam avec un supérieur hiérarchique sauf impossibilité, dans ce cas, vous devez partir avec un autre Officer I en Adam.
Exception :
((OOC: si vous êtes tout seul à patrouiller, vous avez le droit de partir en Lincoln))
Alinéa 3. A partir d'Officer II, autorisation de partir en Lincoln si impossibilité de faire un Adam.
Alinéa 4. A partir de Sergent I, autorisation de patrouiller en Lincoln.
Art 3.2. Les Officer I et les Officer II peuvent patrouiller au minimum par 2 en unité pédestre sous l’accord au moins d’un membre du Corps d’Encadrement.
Art 3.3. Les patrouilles doivent être annoncés par code radio.
Art 3.4. Les Dispatch
Alinéa 1. Vous pouvez effectuer un dispatch à partir de Sergent I.
Alinéa 2. Si un gradé effectue un dispatch vous avez obligation de vous y rendre ( sauf en cas d'intervention ).
Alinéa 3. Il est obligatoire de se rendre à un dispatch.
Art 3.5. Les début/fin de patrouille doivent être annoncés par radio textuelle.
Les arrestations
Art 4.1. Pour arrêter une personne, une raison valable est requise sous peine d'être relâché immédiatement.
Art 4.2. Chaque agent doit citer les droits Miranda à l’individu qu’il a arrêté avant sa fouille au commissariat.
Art 4.3. Si vous jugez que le suspect est atteint de trouble psychologique, de blessures corporelles ou morales vous devez appeler une EMS.
Art 4.4. Des gardes à vues peuvent êtres effectuées lors d'une enquête sous l'accord d'un Officer II ou plus haut gradé.
Art 4.5. Des détentions provisoires peuvent êtres effectuées avec une raison valable ou dans le cadre d'une enquête.
Art 4.6. Une garde à vue dure 24h ( 1h IG ) peut être prolongée de 24h par un procureur et peut être encore prolongée de 24h par un juge.
Art 4.7. Lors d'un interrogatoire, vous devez convoquer les témoins au commissariat.
Art 4.8. En salle d'interrogatoire, si le suspect possède le numéro de son avocat sur son téléphone, il a le droit de l'appeler mais aucune autre utilisation ne doit être fait avec le téléphone.
Plaintes et rapports
Art 5.1. N’importe quel agent de police a le droit de prendre la déposition d’un citoyen mais la déposition doit être rapportée à un supérieur hiérarchique au rang d’Officer II ou plus.
Art 5.2. Les dépositions envers un agent de police ne peuvent être pris qu’à partir du Corps d'Encadrement et doit être retransmis aux Affaires Internes dans des délais les plus courts possibles.
Art 5.3. Si un agent des forces de l'ordre commet une entorse au règlement intérieur de la ALPD, vous êtes dans l’obligation de retransmettre à un supérieur ou aux Affaires Internes si aucun supérieur n’est présent.
Art 5.4. Une enquête interne ne peut être lancée que par un membre des Affaires Internes.
Le personnel et sanctions
Art 6.1. Seul le PCA ( Police center Academy ) et le Corps Administratif peut gérer les candidatures de recrutement.
Art 6.2. Affaires Internes
Alinéa 1. Tout membre des Affaires Internes peut attribuer une sanction à un quelconque agent ne faisant pas parti du Corps Administratif seulement suite à une enquête.
Alinéa 2. Il est obligatoire de se rendre aux convocations des Affaires Internes.
Alinéa 3. Une sanction contre un membre du Corps de Commandement ne peut être appliquée que par le Chef des services des Affaires Internes suite à une plainte.
Art 6.3. Une sanction ne peut être appliquée que sur un agent ayant un grade inférieur à la personne qui sanctionne celui-ci.
Art 6.4. Un Sergent I peut appliquer :
Alinéa 1. Un avertissement oral/écrit
Alinéa 2. Une mise à pied d'une durée maximale de 7 jours
Art 6.5. Un Sergent II peut appliquer
Alinéa 1. Un avertissement oral/écrit
Alinéa 2. Une mise à pied d'une durée maximale de 14 jours
Art 6.6. Un Lieutenant peut appliquer :
Alinéa 1. Une rétrogradation à un membre du Corps Exécutif
Alinéa 2. Un blâme
Alinéa 3. Une mise à pied d'une durée maximale de 30 jours
Alinéa 4. Un avertissement oral/écrit
Art.6.7. Un Capitaine peut appliquer :
Alinéa 1. Une rétrogradation à un membre du Corps d'Encadrement et du Corps Exécutif
Alinéa 2. Un blâme
Alinéa 3. Une une mise à pied maximale de 30 jours
Alinéa 4. Une promotion à un membre du Corps Exécutif
Alinéa 5. Un avertissement oral/écrit
Art 6.8. Un Commander peut appliquer :
Alinéa 1. Une rétrogradation à un membre du Corps d'Encadrement et du Corps Exécutif
Alinéa 2. Un blâme
Alinéa 3. Une mise à pied maximale de 30 jours
Alinéa 4. Une promotion à un membre du Corps Exécutif et d'Encadrement
Alinéa 5. Un avertissement oral/écrit
Art 6.9. L'inspector peut appliquer :
Alinéa 1. Une sanction à n'importe quel membre des 3 premiers Corps
Alinéa 2. Une promotion à n'importe quel membre des 3 premiers Corps sauf au Commander
Alinéa 3. Une modification à n'importe quel dossier administratif sauf au règlement de la ALPD et des services des Affaires Internes
Art 6.10. Le Chief peut appliquer :
Alinéa 1. Une sanction à n'importe quel membre des 3 premiers Corps
Alinéa 2. Une promotion à n'importe quel membre des 3 premiers Corps sauf à un membre du Corps Administratif
Alinéa 3. Une modification à n'importe quel dossier administratif sauf au règlement de la ALPD
Art 6.11. Le Commissioner a toutes les permissions afin de gérer son département.
Les services
Art 7.1. Le règlement Interne des différents services auxquelles un agent est affecté s'applique dès la prise de service.
Art 7.2. Le Chef d'un service peut appliquer :
Alinéa 1. Une suppression temporaire ou définitive des accréditions d'un membre de son service
Alinéa 2. Une modification du règlement de son service avec l'accord du Corps Administratif
Art 7.3. Le Chef-adjoint d'un service peut appliquer :
Alinéa 1. Une suppression temporaire des accréditions d'un membre de son service
Alinéa 2. Une modification du règlement de son service avec l'accord du Corps Administratif et du Chef de ce service
Rédigé le : 22/04/2020
Applicable à partir du : 23/04/2020
Approbation et signature du Chef de département:
En ce Mercredi 22 Avril 2020, en qualité de Chef de département de la Police d'AlLife,
Je décrète l'applicabilité de ce règlement au sein de ce département à partir du 23/04/2020.
